Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/RES/68/74) ; ».
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des visas la résolution 68/74 du 11 décembre 2013 "portant recommandations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique". »
« Cette résolution, qui s'inscrit dans le corpus juridique international encadrant l'exploration spatiale, formule une série de recommandations encadrant l'activité spatiale dans le domaine civil. Compte-tenu du périmètre de cette proposition de résolution européene, elle y a donc toute sa place. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.