Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable (A/RES/75/36) ; ».
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des visas la résolution 75/36 du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable". »
« Cette résolution, qui s'inscrit dans le corpus juridique international encadrant l'exploration spatiale, est la dernière grande résolution de l'ONU sur la question de l'exploration spatiale. Elle a été adoptée à une large majorité des États membres de l'ONU, dont la France qui a voté en sa faveur. Elle réaffirme les principes de l'exploration spatiale à savoir la coopération internationale et le développement de tous les États dans un cadre pacifique. Elle mentionne également les défis actuels auxquels la communauté internationale doit faire face, à savoir la militarisation de l'espace et la hausse de l'instabilité dans l'espace, encourageant encore et toujours la coopération. »
« Il nous apparait alors particulièrement opportun et même important de faire figurer cette résolution de l'Assemblée générale des Nations-Unies dans cette résolution de l'Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.