Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°11 · article unique · déposé le 24 janvier 2024

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant les conséquences dramatiques pour la recherche et l’observation spatiales de la pollution lumineuse dans l’espace, qui n’a cessé de croitre ces dernières années ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des considérants les conséquences dramatiques pour la recherche et l'observation spatiales de la pollution lumineuse dans l'espace. »

« La multiplication des satellites en orbite, ainsi que les débris produits par leur destruction, produisent inévitablement une pollution lumineuse de l'espace extra-atmosphérique. Des scientifiques évaluent déjà une hausse de 7,5% de la brillance du ciel dans la prochaine décénnie à cause de la pollution lumineuse en augmentation. C'est donc l'observation même de lla voute céleste qui pourraient être remise en cause. Si l'objet de cette PPRE est notamment le soutien à la régulation du trafic spatial, il nous semble important de mentionner, dans les considérants, l'enjeu de la pollution lumineuse causée par la hausse incontrôlée du trafic spatial. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.