À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques »
les mots :
« et de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale ».
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer la mention de l'utilisation des ressources extra-atmosphériques de l'alinéa 26. »
« En effet, cet alinéa plaide notamment pour "l'approfondissement de la réflexion européenne sur la protection des orbites au travers d’une meilleure gestion du trafic spatial, de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques". Or, cette seule mention de "l'utilisation des ressources extra-atmosphérique" nous apparait floue, pas assez précise et donc dangereuse. En effet, "approfondir la réflexion" ne fait état d'aucune position politique et peut très bien signifier aller dans le sens de l'utilisation des ressources extra-atmosphériques et leur privatisation, sur les modèles luxembourgeois ou états-unien. Pour ces raisons, nous nous opposons à ce que cette mention apparaisse. Nous ne pouvons soutenir une telle mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.