Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 4 bis . Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle de vie des objets spatiaux et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect ; ».
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inscrire dans cette PPRE la généralisation de l'obligation d'analyse du cycle de vie des objets spatiaux comme précondition à la participation à des programmes spatiaux européens. »
« L'analyse du cycle de vie des objets spatiaux est une pratique aujourd''hui répandue au sein de plusieurs industriels ou agences spatiales en Europe. C'est notamment le cas du CNES, qui depuis plusieurs années procède à l'analyse du cycle de vie de ses satellites lanceurs. Généraliser cette méthode à tous les industriels intra-européens et extra-européens permettra ainsi d'harmoniser le niveau d'exigence pour les industriels et d'avancer vers plus de transparence et de prévisibilité commune. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3395
· séance du 5 mars 2024
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