Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°22 · article unique · déposé le 24 janvier 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à préparer dès aujourd’hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine des lanceurs lourds. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que cette résolution appelle les États membres à préparer dès aujourd'hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine des lanceurs lourds. »

« Le sommet de Séville a acté le financement à hauteur de 340 millions € par an du programme Ariane 6 entre les 16ème et 42ème lancements ainsi que l'engagement par l'ESA de passer 4 commandes de lanceurs par an jusqu'en 2030. Ce même sommet a également acté la libéralisation du marché des lanceurs spatiaux, notamment réutilisables. »

« Or, si la France et l'Europe peuvent se targuer de leur statut de puissance spatiale, c'est notamment grâce à l'ESA et son modèle basé sur la planifications politique et industrielle et l'intergouvernementalisme. À ce jour, seul le développement de Maïa par ArianeGroup est assuré. Le développement d'un programme Ariane 7, lui, n'est toujours pas à l'ordre du jour. Si les retards du programme Ariane 6 ont notamment été causés par la perte de compétences causée par le délai de près de 30 ans entre l'incrément des programmes Ariane 5 et 6, l'absence d'investissement dans un programme successeur d'Ariane 6 en matière de lanceurs spatiaux lourds pourrait avoir des conséquences fatales sur l'écosystème français mais également sur l'autonomie de la France et de l'Europe en la matière. »

« Il est donc de la responsabilité de la Représentation nationale d'enjoindre la France et les États membres de l'ESA à préparer dès aujourd'hui la succession du programme Ariane 6 dans le domaine des lanceurs lourds, pour assurer nos capacités spatiales à moyens terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.