Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les réunions des commissions sont publiques » ».
« Par cet amendement nous proposons de garantir l'accès au public pour toutes les commissions municipales. »
« Au même titre que lors des conseils municipaux, la loi doit favoriser une pleine transparence des problématiques de la commune, des votes des élus et de leur positionnement. Les commissions sont devenues dans certaines villes un espace de prise de décision très important sur des thématiques essentielles de la commune. Certaines communes ont d’ailleurs d'ores et déjà acté de la publicité de leurs commissions. Cet amendement vise à formaliser cette pratique et à la rendre obligatoire dans l’ensemble des communes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.