À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de 10 000 habitants »
les mots :
« d’un million d’habitants ».
« L'article 7 bis demande que dans les communes de plus de 10 000 habitants, les séances des conseils municipaux soient systématiquement enregistrées et retransmises par des moyens de communication audiovisuelle. »
« Or, les comptes-rendus des conseils municipaux sont déjà publiés dans des délais brefs, et les séances sont toutes ouvertes au public. »
« Cet article impose donc des contraintes et des coûts supplémentaires qui pourront s'avérer très lourds et parfois inutiles pour des nombreuses communes. »
« Cet amendement de repli vise donc à n'appliquer l'obligation d'enregistrement et de retransmission audiovisuelle que pour les communes de plus d'un million d'habitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.