Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er qui prévoit le retour d’une mesure mise en place pendant la pandémie de covid-19 et qui permettrait à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs au lieu d’un seul actuellement. »
« L’objectif est de poursuivre le travail initié en commission qui a supprimé le retour d’une autre mesure-covid (abaissement du quorum de délibération). »
« Comme le souligne l’Association des maires de France, de telles mesures ne favorisent pas la démocratie locale et pourraient avoir un effet néfaste sur la bonne tenue de débats. »
« Ces mesures d’exception ne doivent pas devenir le droit commun, il est donc proposé de supprimer totalement cet article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.