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En traitement Amendement n°120 · après l'article 7 bis, insérer l'article suivant · déposé le 15 janvier 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Hadrien Ghomi et 9 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le phénomène de violences faites aux élus.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à analyser le phénomène de violences faites aux élus par la publication d’un rapport permettant d’apporter des solutions afin d'y mettre fin. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.