Supprimer cet article
« Cet article vise à restaurer les règles pertinentes en vigueur lors de l’épidémie de covid‑19 en permettant à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs, et en refixant un quorum d’un tiers des membres lors d’une délibération du conseil municipal. »
« Ces mesures se justifiaient dans des circonstances exceptionnelles mais les pérenniser constituerait un risque pour la bonne tenue des débats et la légitimité accordée aux délibérations adoptées dans ce cadre, par un conseil municipal restreint. »
« Cet amendement supprime donc cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.