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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°146 · article premier · déposé le 15 janvier 2024

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Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si est compréhensible la démarche visant à assouplir les règles qui régissent le fonctionnement d'un conseil municipal et notamment la question des pouvoirs donnés à un conseiller absent à un autre conseiller chargé de voter à sa place, il n'apparaît pas pertinent de généraliser les modifications exceptionnelles en usage notamment durant la pandémie car elles sont susceptibles de participer à une banalisation de l'absentéisme des conseillers municipaux et donc de contribuer à une forme de démotivation et de désinvestissement de la part des équipes municipales en place, à l'heure où il est déjà difficile de trouver des citoyens prêts à investir de leur temps et de leur énergie au service de leur commune. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.