I. – À l’alinéa 6, après la référence :
« e »,
insérer les mots :
« et l ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et au f de l’article 25, ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à procéder à une coordination juridique résultant de l’adoption de Lionel Causse ayant entraîné la création de l’article 9 ter en Commission. »
« En effet, les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre relèvent désormais des conditions de majorité de l’article 24 et la référence à ces travaux à l’article 25 a été supprimée. »
« Nous proposerons en outre à l’article 9 ter un encadrement de cet assouplissement pour éviter des effets de bord. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.