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Retiré Amendement n°275 · article 9 ter · déposé le 18 janvier 2024

Amendement n°275 — Article 9 ter

Déposé par Christine Engrand et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.