À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« travaux »,
insérer les mots :
« , de leur durée, et des économies d’énergies ».
« Le second paragraphe du présent article prévoit de permettre à un copropriétaire de réaliser à ses frais l'isolation de la toiture de l'immeuble. Il permet toutefois aux autres copropriétaires de s'opposer à la majorité des voix à ce projet au motif qu'il porte atteinte à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels. »
« Afin d'informer correctement les autres copropriétaires, le copropriétaire qui souhaite faire réaliser l'isolation thermique de la toiture doit leur communiquer un descriptif détaillé des travaux envisagés. Il nous semble qu'il serait également judicieux de joindre au détail des travaux envisagés, une estimation de leur durée ainsi que des gains énergétiques associés afin de garantir la parfaite information des copropriétaires. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.