Rejeté
Amendement n°9 · article premier · déposé le 25 janvier 2024
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le conducteur a percuté un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur ; ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 18.
« L'objectif de cet amendement est de sanctionner les conducteurs de VTM qui par leur conduite mettent en danger la vie des cyclistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.