Rejeté
Amendement n°1 · article premier · déposé le 24 janvier 2024
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le conducteur a volontairement percuté un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur ; ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 18.
« Les accidents à vélo sont en augmentation depuis 12 ans. »
« Jusqu’alors, le nombre de morts gravitait autour de 140 à 170 décès par an. Depuis 2019, les décès de cyclistes ont augmenté de près de 38 %. En 2022, selon les statistiques de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), il y a eu 245 décès de cyclistes, contre 187 en 2019, et 2628 blessés graves. »
« Les cyclistes restent très vulnérables, et il arrive malheureusement que dans certains cas, un cycliste soit percuté volontairement par un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur (VTM). »
« Cet amendement propose donc de prévoir explicitement des peines à l'encontre de ceux qui exercent des violences volontaires à l'encontre des cyclistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.