Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 143‑1 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

Article L. 121-6 la loi n° du créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.