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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°94 · article premier · déposé le 25 janvier 2024

Supprimer l’alinéa 60

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence …
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 60.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Quel est le rapport entre l'homicide et les blessures routiers et « l'interdiction, à titre définitif ou temporaire, de détenir un animal » ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.