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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°16 · article 1 · déposé le 27 janvier 2024

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’un animal ou un produit obtenu d’un animal d’une espèce non domestique prélevée dans son milieu naturel ou dans un enclos au cours d’un acte de chasse, que l’animal ait été élevé́ en captivité́ ou non »,

les mots :

« de la dépouille brute, traitée ou manufacturée d’un animal d’une espèce de faune sauvage, obtenu légalement par le chasseur ou le détenteur dans le cadre d’une chasse, pour son usage personnel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement permet une définition plus lisible d’un trophée de chasse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.