Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques psychosociaux inhérents à l’exercice de la médiation sociale. Il s’attache à proposer des solutions pour répondre à la dégradation des conditions de travail des médiateurs sociaux.
« Les acteurs de la médiation sociale alertent depuis la crise sanitaire sur la dégradation de leurs conditions de travail. »
« Le rapport devra poser un diagnostic sur les risques psychosociaux auxquels ces derniers sont aujourd’hui exposés et proposer des solutions concrètes pour y remédier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.