Rejeté
Amendement n°39 · article 3 bis · déposé le 25 janvier 2024
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« et leurs activités en fonction de leurs milieux d’exercice ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux »
les mots :
« de nouveaux postes de médiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ».
« L'objectif de cette réécriture d'article est de mieux connaître l'activité des médiateurs sociaux en fonction de leur lieu d'activité. Par ailleurs, au lieu de définir 7 000 postes supplémentaires, il serait pertinent de procéder à une étude précise sur les besoins en la matière en fonction des territoires. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.