Adopté
Amendement n°59 · article 3 bis · déposé le 25 janvier 2024
Au début de la seconde phrase, substituer aux mots :
« Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer »
les mots :
« Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.