Rejeté
Amendement n°61 · article 3 bis · déposé le 25 janvier 2024
Compléter la seconde phrase par les mots
Déposé par
Thibaut François · Rassemblement National · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Compléter la seconde phrase par les mots :
« et à déterminer la répartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national ».
« L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre de médiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que les territoires ultramarins comme les territoires ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement National est particulièrement attaché à une répartition optimale des médiateurs sociaux sur l'ensemble du territoire national. Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3283
· séance du 29 janvier 2024
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