Rejeté
Amendement n°84 · après l'article 3 bis · déposé le 29 janvier 2024
Substituer aux mots
Déposé par
Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Substituer aux mots :
« qui estime »,
le mot :
« détaillant ».
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de savoir précisément combien chaque département aura touché afin de mener à bien les missions de médiation sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.