Rejeté
Amendement n°85 · article 3 bis · déposé le 29 janvier 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« équitablement répartis sur le territoire national, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux ».
« Ce sous-amendement vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.