Adopté
Amendement n°29 · article 5 bis · déposé le 26 janvier 2024
À la fin, substituer aux mots
Déposé par
Annaïg Le Meur et 16 cosignataires · Renaissance · sur le Faciliter la transformation des bureaux en logements
À la fin, substituer aux mots :
« des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » ;
les mots :
« la construction de résidences universitaires, telles que définies à l’article L. 631‑12 du même code, gérées par le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, »
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.