Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Tout citoyen majeur. »
« Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d'introduire un mécanisme de contrôle et de participation citoyenne pour prévenir les éventuels abus des cabinets de conseil en permettant à tout citoyen de saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). »
« La question des cabinets de conseil privé est une question démocratique, car elle concerne la transparence du pouvoir et de son action. À ce titre, la saisine des citoyens est un moyen de contrôle qui nous paraît pertinent pour répondre à la fois aux enjeux de crise démocratique que notre pays traverse ainsi que de confiance des citoyens dans les institutions. »
« Nous estimons qu'ouvrir cette possibilité à tous les citoyens contribuerait à rendre les abus des cabinets de conseil plus facilement constatables et contestables. »
« L'État a la responsabilité d'assumer ses engagements envers les citoyens et de leur rendre des comptes. Cet amendement s'inscrit dans cette perspective. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.