Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1 · article 1er a · déposé le 8 février 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« publics »,

insérer les mots :

« en particulier les personnels de la protection maternelle et infantile et des services de santé scolaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des PMI et des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières et médecins des PMI et des établissement scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés de nombreux jeunes enfants et adolescents; il convient de leur donner les moyens d'agir pour les protéger. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 91 voix pour, 60 contre

Scrutin public n°3353 · séance du 13 février 2024
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée