Compléter l’alinéa 13 par les mots

Déposé par Pierre Cordier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« et au sein des consulats pour soutenir des Français victimes de dérives sectaires qui vivent à l’étranger ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Même si la mission intervient sur le territoire national, il convient de ne pas oublier les cas de dérives sectaires qui peuvent toucher nos concitoyens qui vivent à l'étranger. Il est donc essentiel de préciser qu'elle peut agir également au sein des consulats. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.