Rejeté
Amendement n°3 · article 1er a · déposé le 8 février 2024
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Sylvie Bonnet et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires