Retiré
Amendement n°9 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 8 février 2024
Le Gouvernement remet, avant la prochaine loi de finances, un rapport sur les besoins financiers de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et les solutions qui peuvent être explorées afin d’augmenter ses moyens humains et financiers pour optimiser l’efficacité de cet organisme essentiel.
« Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires. »
« Or, il semble incohérent de vouloir améliorer l’efficacité de la Miviludes sans lui donner les moyens nécessaires à son fonctionnement. En effet, selon le secrétaire général de la Miviludes, la Mission n’a plus les mêmes moyens qu'avant, alors que ses missions se sont intensifiées ces dernières années, notamment à cause du COVID 19. »
« Elle ne dispose ainsi plus d’un budget propre, et ne bénéficie que de trop peu de fonctionnaires détachés. Le présent amendement vise ainsi à ce que des solutions soient explorées afin que cet organisme puisse obtenir plus de moyens afin de mener correctement ses missions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.