Supprimer cet article.
« Dans la lignée des travaux du Sénat, cet amendement propose de supprimer l’article 1er visant à rendre plus « visible » les sanctions contre les dérives sectaires en créant une infraction différente de l’abus de faiblesse et un délit séparé permettant de réprimer les agissements ayant pour conséquence de placer une personne en état de sujétion psychologique ou physique. »
« Cette évolution du droit pénal n’est ni souhaitable ni justifiée et risquerait d’entraîner des sanctions indifférenciées pour tous les types d’emprises (religieuse, idéologique, familiale, etc.) et parfois de manière moins sévère. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.