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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°109 · article 1er ba · déposé le 9 février 2024

I. – Substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Hadrien Clouet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Substituer à la première occurrence du mot :

« phénomènes »

le mot :

« dérives ».

II. – En conséquence, à la fin, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à unifier la terminologie utilisée celle de "dérives sectaires". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.