Supprimer les mots :
« à la prévention des phénomènes sectaires et ».
« Amendement de cohérence »
« Cet amendement vise à assurer une homogénéité terminologique au sein du présent projet de loi. En effet, son titre laisse entendre qu'il vise à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Cette lutte comprend, par nature, un volet préventif et il apparaît donc superfétatoire de préciser que la prévention fait partie de celle-ci : il est donc proposé d'utiliser la seule formulation de « lutte contre les dérives sectaires », suffisamment englobante, dans l'ensemble des dispositions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.