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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°132 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 9 février 2024

Au plus tard le 1 er juin 2025, l’administration en charge de la lutte contre les dérives sectaires publie un rapport sur les…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard le 1 er juin 2025, l’administration en charge de la lutte contre les dérives sectaires publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que la nouvelle administration créée par la loi publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires. »

« Nous considérons que la multiplication des interventions extérieures, notamment par le biais des associations, est un vivier pour des pratiques qui peuvent être frauduleuses. À ce titre, nous pensons qu'un premier rapport remis par l'administration, créée par la loi, sur les interventions extérieures en milieu scolaire permettra au législateur, notamment, d'avoir une photographie précise de la situation sur ces enjeux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.