Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires, surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et par la nouvelle administration mentionnée à l’article 21‑1 de la loi n° 2001‑504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
« Les député.es LFI-NUPES considèrent que pour lutter efficacement contre les dérives sectaires il faut évidemment pouvoir tracer le parcours de financement de la secte dont il serait question. Il existe de nombreuses intéractions de différentes structures et certaines sont financées par de plus grandes sectes parfois internationales, il est donc indispensable de pouvoir identifier les sources de financement notamment lorsqu’elles proviennent de pays étrangers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.