Adopté
Amendement n°150 · article premier · déposé le 9 février 2024
À l’alinéa 19, après le mot
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
À l’alinéa 19, après le mot :
« dans »,
insérer les mots :
« au moins ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.