À la seconde phrase, après le mot

Déposé par Didier Paris et 161 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« les dérives thérapeutiques à caractère sectaires, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport portant sur l’usage des titres professionnels s’inscrit dans un objectif de protection des patients, de préservation de l'intégrité des professions médicales et de lutte contre les dérives sectaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.