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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°43 · titre · déposé le 26 février 2024

À la fin du titre, substituer aux mots

Déposé par Philippe Brun et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité …
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre, substituer aux mots :

« groupe Électricité de France d’un démembrement »,

les mots :

« service public de l’électricité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.