Retiré
Amendement n°12 · titre · déposé le 24 février 2024
À la fin du titre, substituer aux mots
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité …
À la fin du titre, substituer aux mots :
« protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »
les mots :
« assurer des tarifs énergétiques maîtrisés pour les très petites entreprises ».
« Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec son objet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.