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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°45 · article 2 · déposé le 26 février 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« investissements »,

insérer les mots :

« , de renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à inclure le renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire parmi les objectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans le contrat conclu avec l’État. »

« La relance du nucléaire français est un projet industriel et économique considérable, éminemment stratégique pour le pays et structurant pour EDF. Il apparaît donc nécessaire que le contrat conclu avec l’État soit précis sur les objectifs assignés en la matière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.