Non soutenu
Amendement n°30 · article premier · déposé le 26 février 2024
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elle s’assigne, par ailleurs, pour objectif d’accompagner la nécessaire transformation des industries et des activités économiques agricoles ultramarines. »
« Se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.