À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Eléonore Caroit et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des dispositifs de lutte »,

les mots :

« les politiques publiques déployées au titre de la lutte contre la précarité alimentaire définie à l’article 266‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.