À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité »
les mots :
« conformément à l’expérimentation actuellement en cours dans les communes de Montreuil, Clichy-sous-Bois, Sevran et Villetaneuse ».
« Cet amendement a pour but de renvoyer les dispositions de l'article relatives à l'expérimentation d'un chèque alimentaire durable à l'expérimentation actuellement en cours dans quatre communes de Seine-Saint-Denis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.