A discuter
Amendement n°39 · article 2 · déposé le 26 février 2024
Supprimer l’alinéa 7
Déposé par
Eléonore Caroit et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Supprimer l’alinéa 7.
« Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7. Il est en effet difficile de comprendre le but recherché à travers cet alinéa, qui laisse à entendre qu'il n'existerait pas, dans certains territoires français, d'offre alimentaire locale et de qualité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.