Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°41 · article 2 · déposé le 26 février 2024

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :

« alimentaires »,

le mot :

« alimentaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.