Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°43 · article 2 · déposé le 26 février 2024

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. »

le mot :

« et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« associées »

le mot :

« associés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à simplifier la rédaction de l'alinéa en prévoyant que les PAT et les associations oeuvrant auprès des jeunes sont associés à l'expérimentation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.