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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°44 · article 2 · déposé le 26 février 2024

Supprimer les alinéas 13 à 22

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 13 à 22.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans la mesure où une expérimentation du chèque alimentaire est déjà en cours en France, il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle expérimentation d'un dispositif déjà en cours d'expérimentation, d'autant plus que l'expérimentation en question est déjà mentionnée au I du présent article. Enfin, il convient de rappeler que ces dispositions ne relèvent pas du niveau législatif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.