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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°45 · article 2 · déposé le 26 février 2024

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :

« des expérimentations mentionnées aux I et II »

les mots :

« de l’expérimentation mentionnée au I ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Une expérimentation étant déjà en cours sur le chèque alimentaire, il n'est pas utile de multiplier les évaluations de ce dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.